CGV

Nous vous remercions de votre visite !

Ligne-separatrice

Vous devez lire ces Conditions Générales de Vente de JEANNE • CHAVANY. La société FM2CM pour JEANNE • CHAVANY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’absence de leur lecture de votre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Ce site est édité par la société FM2CM SAS, pour JEANNE • CHAVANY , dont le siège social est au 24 Rue de Montribloud, allée 11, à Tassin-la-Demi-Lune (69160), en France. L’Acheteur déclare avoir lu, avoir compris et accepter de manière expresse et sans réserve l’intégralité desdits documents, par leur simple acceptation électronique sur le Site.

JEANNE • CHAVANY peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.

En conséquent, la passation d’une commande implique l’acceptation complète, sans réserve, de ces Conditions Générales de Vente.

  1. Client

Le Client doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JEANNE • CHAVANY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client. JEANNE • CHAVANY apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits via un email récapitulatif envoyé avant la confirmation de la commande pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer, ce que le client reconnaît et accepte.

  1. La commande

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de la Commande

JEANNE • CHAVANY présente sur le Site les caractéristiques nécessaires des Produits, tels que notamment leur prix, description, qualité, satisfaisant aux exigences de l’article L 111-1 du Code de la consommation lequel prévoit la nécessaire possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître, avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles du(es) Produit(s) qu’il souhaite acheter.

L’Acheteur reconnait en conséquence avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles de tout Produit vendu sur le Site par JEANNE • CHAVANY .

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé, notamment en matière de couleurs qui peuvent être légèrement différentes en raison de la transmission internet et des matériels.

L’acceptation de la commande est soumise au respect des différentes étapes mises en place par JEANNE • CHAVANY et que le client doit suivre pour aboutir à la validation de sa commande.

JEANNE • CHAVANY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Délai : Les produits sont fabriqués sur demande, dans un délai de 5 à 15 semaines en fonction de la complexité du produit.

La date de livraison sera communiquée sur la confirmation du bon de commande.

Toute commande ayant été fabriquée sur demande ne pourra être retournée et faire l’objet d’échange ou de remboursement.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Le prix payé par l’Acheteur est celui qui figure sur le Site à la date de la Commande.

Le prix est exprimé toutes taxes comprises (T.T.C.).

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix du Ticket.

Pour l’UE, tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française.

Hors UE, la T.V.A française n’est pas due. Selon les pays, des taxes locales supplémentaires pourraient être demandées, celles-ci seront à la charge du client.

Le prix total de la commande, incluant les frais d’expédition, est confirmé par mail et indiqué dans la facture pro-forma jointe à la demande de règlement. Les frais de dédouanement et le paiement de droits ou taxes diverse sont à la charge du client.

JEANNE • CHAVANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Les produits sont fabriqués sur demande. Le traitement de votre commande intervient après validation du paiement de l’acompte.

Après validation de votre commande vous recevrez un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

JEANNE • CHAVANY se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.

  1. Paiement

Le paiement sera effectué par virement bancaire, un acompte de 50% sera demandé à la commande, puis les 50% restants avant la livraison. Les coordonnées bancaires seront communiquées sur la confirmation de commande.

  1. Livraison

Les livraisons sont assurées par, Fedex ou Colissimo (pour la France métropolitaine) du Lundi au Vendredi, dans un délai de 2 à 30jours ouvrés maximum à compter de l’enlèvement du colis.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, qui doit être l’adresse de résidence du client ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

JEANNE • CHAVANY ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

Malheureusement, JEANNE • CHAVANY ne peut pas livrer dans tous les pays. L’Acheteur doit nous contacter pour savoir si son pays est éligible.

  1. Ma sécurité

Toutes les données de votre commande sont stockées de façon sécurisée sur le système informatique de JEANNE • CHAVANY.

  1. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, JEANNE • CHAVANY s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation – article L211-4

Garantie commerciale

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête…).

  1. Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site JEANNE • CHAVANY sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Ils sont la propriété pleine et entière de JEANNE • CHAVANY ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site JEANNE • CHAVANY , en utilisant la technique dite du « Framing » ou du « Deep Linking » est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de JEANNE • CHAVANY est strictement interdite.

  1. Données à caractère personnel

Le traitement de toute donnée à caractère personnel inclue dans les données de l’Acheteur et collectée à l’occasion d’une passation de Commande fait l’objet d’une déclaration de conformité n°48, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations et données à caractère personnel, qui peuvent être collectées et ultérieurement traitées par JEANNE • CHAVANY sont celles que l’Acheteur transmet volontairement dans tout formulaire, ou qu’il est amené à transmettre à l’occasion d’une Commande et notamment: nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique, adresse postale.

   11. Droits d’accès et de rectification des Données

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

L’Acheteur désireux d’exercer l’un de ces droits est invité à contacter JEANNE • CHAVANY par mail info@jeanne-chavany.com

  1. Confidentialité

JEANNE • CHAVANY s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre de son activité commerciale.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

  1. Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Lyon (69).