CGV

Merci d’avoir visité le site !

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au contrat conclu entre la société JEANNE • CHAVANY (SAS FM2CM) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 800329526 RCS LYON et le consommateur, client de la boutique en ligne www.jeanne.chavany.com (ci-après dénommé le Client).
On entend par consommateur toute personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels à l’exclusion de tout besoin professionnel.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente de produits cuir JEANNE • CHAVANY depuis la boutique en ligne www.jeanne.chavany.com
Les présentes conditions générales sont complétées par le bon de commande rempli en ligne par le Client, l’ensemble formant le contrat de vente passé entre les parties.

CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits proposés (ci-après le ou les « Produits ») sont ceux figurant sur le catalogue publié sur les pages de la boutique en ligne www.jeanne.chavany.com.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par JEANNE • CHAVANY. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.

Toutes précisions peuvent être demandées par écrit à info (arobase) jeanne-chavany (point) com

L’Acheteur souhaitant passer commande d’un Produit doit :

• Renseigner le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des Produits choisis suivant le cheminement indiqué ; le Client a toujours la faculté de revenir en arrière afin de modifier ses sélections ;

• Donner son numéro de client ou renseigner la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée ;

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article Paiement ci-dessous.

La validation de la commande exprime l’acceptation par le Client de l’offre de JEANNE • CHAVANY figurant au bon de commande et ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Il est accusé réception de la commande par JEANNE • CHAVANY par la voie d’un courrier électronique à l’adresse du Client.

JEANNE • CHAVANY se réserve le droit de ne pas accepter une commande dans les cas où elle estimerait que le Client n’agit pas en qualité de consommateur, présente des risques d’insolvabilité ou qu’elle suspecterait une fraude.
Toute commande effectuée sur le site www.jeanne-chavany.com sera archivée pour une durée minimum de 10 ans.

PriX

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont exprimés en EUROS et s’entendent toutes taxes comprises au jour de la commande.
Le prix des Produits comprend les frais de livraison, toutefois les frais de retour seront à la charge du Client.
Les éventuels droits de douane et taxes seront à la charge du client.

Paiement

Le prix des Produits est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués obligatoirement par carte bancaire ou via Paypal ; ils seront réalisés au travers des plateformes de paiement en ligne proposées par Paypal* vers lesquelles le Client sera automatiquement dirigé.
Le Client est informé que JEANNE • CHAVANY exige le recours aux dispositifs de sécurité 3D Secure ou Verified by Visa selon la carte du Client. Ce dernier est invité à demander l’accès à ces services auprès de sa banque.
Le compte de l’acheteur sera débité au jour de la commande.
Une facture sur support papier avec mention de son paiement est adressée au Client avec le colis contenant le Produit.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de JEANNE • CHAVANY jusqu’à leur parfait paiement.

LIVRAISON

Les Produits sont livrés par un transporteur express à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le Client peut demander à ce que le Produit soit livré à un tiers et à l’adresse de celui-ci. JEANNE • CHAVANY n’accepte pas les commandes ayant pour adresse de livraison une  boite postale.
JEANNE • CHAVANY informe le Client de l’expédition du Produit et de l’éventuel dispositif de suivi du colis proposé sur le site web du transporteur.

La date limite à laquelle JEANNE • CHAVANY s’engage à livrer le Produit sera communiquée par email au client. Lorsque JEANNE • CHAVANY a connaissance que la date annoncée risque d’être dépassée, elle en avertit immédiatement le Client.

La résolution stipulée au présent alinéa ne concerne que les Clients ayant leur résidence habituelle dans l’Union européenne.
En cas de dommages à l’occasion du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lorsque le Produit commandé n’est pas disponible, JEANNE • CHAVANY en informe le Client par un courrier électronique. Le Client est remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
Les délais de livraison appliqués sur le site www.jeanne-chavany sont :

Europe
Zone de livraison possible	Délai de livraison estimé
France (métropolitaine)	2-4 jours ouvrés
Andorra, Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, Norway, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Sweden, Switzerland, Turkey, United Kingdom.	4-6 jours ouvrables

retour pour non-conformité

En cas de livraison non conforme ou défectueuse à la commande, vous avez la possibilité de retourner, pour une demande d’échange ou de remboursement, tout produit commandé sur le site www.jeanne-chavany.com dans les (14) quatorze jours calendaires suivant la date de livraison.
Les produits retournés doivent être :

• dans leur état d’origine neuf, jamais porté
• dans leur emballage d’origine
• accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de celle-ci
• accompagnés du motif de retour

Les articles personnalisés et sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés.
Pour procéder au retour, ou l’échange d’un produit JEANNE • CHAVANY, veuillez contacter notre service client par email à l’adresse suivante : info (arobase) jeanne-chavany (point) com

DROIT DE RÉTRACTATION

Le bénéfice du présent article ne concerne que les Clients ayant leur résidence habituelle dans l’Union européenne.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le Client peut également exercer son droit de rétractation avant l’expédition de sa commande.
Il appartient alors au Client de retourner le Produit à l’adresse de JEANNE • CHAVANY figurant à sur le bon de confirmation. Les produits retournés doivent être :

• dans leur état d’origine (neuf, jamais porté)
• dans leur emballage d’origine
• accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de celle-ci

Lorsque le Produit a pour destinataire un tiers, ce dernier ne peut en demander que l’échange. Il ne peut être fait aucun remboursement au bénéfice du tiers destinataire en cas de différence de prix. Le Client conserve dans tous les cas son droit de rétractation.

Le Produit sera alors remboursé au Client dans un délai de quatorze jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale en application de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, suivant la date à laquelle la rétractation a été demandée. Au-delà de ce terme, la somme due est productive d’intérêt au taux légal en vigueur. Les remboursements sont opérés par le crédit de la carte bancaire avec laquelle le Client a payé le Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation suite à l’achat d’un produit JEANNE • CHAVANY, veuillez contacter notre service client  par email à l’adresse suivante : info (arobase) jeanne-chavany (point) com

garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de un an à compter de la livraison.

Toute couleur qui varie d’un ton par rapport à la sélection le jour de l’achat sera considérée comme conforme.

Les Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1648 du Code civil. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.
JEANNE • CHAVANY n’est pas responsable de la détérioration d’un Produit dont l’usage par le Client n’aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de JEANNE • CHAVANY.

Afin de conserver leur qualité et leur aspect, les produits cuir JEANNE • CHAVANY :

• ne doivent jamais être immergés dans l’eau et plus généralement, ne doivent pas être exposés à tout liquide
• ne sont pas destinés à être portés lors de la pratique d’activités sportives.

JEANNE • CHAVANY utilise des cuirs et doublures en cuir, respectant la réglementation Reach et ne peut pas conséquent pas être tenue responsable de toutes réactions ou allergies.

RESPONSABILITÉ

EANNE • CHAVANY est tenue au titre du processus de vente en ligne à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultants de l’utilisation du réseau internet tels que la perte de données, l’intrusion, l’action de virus ou la rupture de service.

JEANNE • CHAVANY ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat de vente en ligne si celle-ci est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le site de la boutique en ligne www.jeanne-chavany.com sont et demeurent la propriété exclusive de JEANNE • CHAVANY.
Nul n’est autorisé à représenter, à réutiliser ou reproduire à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

JEANNE • CHAVANY procède à la collecte et au traitement des informations à caractère personnel fournies par le Client à la seule fin de l’exécution de la commande de ce dernier. JEANNE • CHAVANY pourra adresser au Client des courriers électroniques afin de l’informer de nouveautés à son catalogue. Le Client pourra demander à ne plus recevoir ces sollicitations en cliquant sur un lien prévu à cet effet.

Le traitement constitué par la boutique en ligne de JEANNE • CHAVANY a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/04/2016 enregistrée sous le numéro 1950769 v 0.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données traitées par JEANNE • CHAVANY le concernant et de rectification de celles-ci. La demande doit être faite par les voies de communication et à l’adresse mentionnée à l’article service client ci-dessous.

CONVENTION DE PREUVE

Les présentes conditions générales, le bon de commande validé par le Client, la facture ainsi que les données enregistrées dans le cadre de la passation de la commande du Client sont conservés par JEANNE • CHAVANY sur un support électronique assorti d’un dispositif garantissant leur intégrité.

Les enregistrements électroniques ci-dessus seront considérés par les parties comme faisant preuve des communications, de la commande et du contrat de vente en ligne intervenus entre elles.

Le Client accepte de recevoir les différentes communications prévues aux présentes conditions générales notamment concernant la livraison et le retour des Produits par courrier électronique à son adresse déclarée lors de la commande.

Lorsque le Client choisit de s’adresser à JEANNE • CHAVANY par la voie d’un courrier électronique, il accepte que cette dernière lui réponde et s’adresse ultérieurement à lui par cette même voie.

service client

Toute demande de rétractation, d’échange, de résolution, ou de garantie des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée par courrier électronique à l’adresse info (arobase) jeanne-chavany (point) com